Contrat

Contrat octroyé au cabine d'avocat Dufresne Hébert Comeau pour représente la Ville dans le litige l'opposant à la Société du Vieux Port de Montréal relatif aux paiements versés en remplacement d'impôt

Gré à gréDépenses communes / Autres - Administration générale
Montant du contrat
47 627 $
Montant initial
Date de conclusion
21 avr. 2016
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
ff8de76dba9d42b85fa38c8b
Contrat n° 1118953

Données ingérées le 23 avr. 2026.