SEAO Clair

Contrat

POURSUITES PENALES-BANQUE DE DONNEES-SOQUIJ

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE
Montréal, QC
Montant du contrat
4 774 $
Montant initial
—
Date de conclusion
28 juin 2012
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
7049ea6ecc0439613e12ffc0
Contrat n° 766413

Données ingérées le 23 avr. 2026.