SEAO Clair

Contrat

Frais de recherches - LexisNexis - poursuites pén. et crim. - Année 2012

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
LEXISNEXIS CANADA INC.
ON
Montant du contrat
4 896 $
Montant initial
—
Date de conclusion
17 janv. 2012
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
649949ea74c3af9ae808ba35
Contrat n° 712746

Données ingérées le 23 avr. 2026.