Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - SPVM 2013

Gré à gréPolice / Activités policières

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

4 612 $

Montant initial

—

Date de conclusion

11 avr. 2013

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

96da865796765657ac0cd340

Contrat n° 848658

Données ingérées le 23 avr. 2026.