Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - SPVM 2012

Gré à gréPolice / Activités policières

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

4 830 $

Montant initial

—

Date de conclusion

7 juin 2012

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

4b76711548945ae5f09c896b

Contrat n° 759826

Données ingérées le 23 avr. 2026.