Contrat

Frais d'avocats - Comité de déontologie policière - SPVM 2013

Gré à gréPolice / Activités policières

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

12 550 $

Montant initial

—

Date de conclusion

13 août 2013

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

e8fa72582aaa0eb386712440

Contrat n° 883905

Données ingérées le 23 avr. 2026.