SEAO Clair

Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - SPVM 2013

Gré à gréPolice / Activités policières
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
MINISTRE DES FINANCES
Montant du contrat
17 634 $
Montant initial
—
Date de conclusion
19 déc. 2013
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
016e23fe9ab79e6de9dd6c4b
Contrat n° 922074

Données ingérées le 23 avr. 2026.