Contrat

GAG - 4 soumissionnaires 1 soumission recu - Pochettes blanches de cour pour le greffe et des pochette manilla pour les dossiers de la poursuite. Les pochettes sont annotées et numérotées selon les besoins de la cour et de la poursuite.

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

38 588 $

Montant initial

—

Date de conclusion

25 oct. 2023

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

6a40864dc075408cd87facc4

Contrat n° 1623719

Données ingérées le 23 avr. 2026.