SEAO Clair

Contrat

Huissier de justice 2014

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
HAINAULT GRAVEL HUISSIERS DE JUSTICE INC.
Montant du contrat
12 154 $
Montant initial
—
Date de conclusion
12 déc. 2014
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
6153f3b80f4b0837ac567cad
Contrat n° 1011435

Données ingérées le 23 avr. 2026.