SEAO Clair
Contrats publics du Québec
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1364
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Contrat
Frais d'huissier de justice, voir facture 670274 en annexe
Gré à gré
Finances et évaluation foncière / Évaluation
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
PAQUETTE & ASSOCIES, HUISSIERS DE JUSTICE S.E.N.C.R.L.
Montant du contrat
5 900 $
Montant initial
—
Date de conclusion
16 déc. 2015
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
820cf21566687e702ad47584
Contrat n° 1091856
Données ingérées le 23 avr. 2026.