Contrat

remboursement des frais de vérification des états financiers 2011 de Projet Montréal selon les articles 488 à 491 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Gré à gréFinances et évaluation foncière / Conseil et soutien aux instances politiques
Montant du contrat
3 000 $
Montant initial
Date de conclusion
20 févr. 2012
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
c19ed860f4bac1e66a8ab907
Contrat n° 725353

Données ingérées le 23 avr. 2026.