Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - SPVM 2013

Gré à gréPolice / Activités policières

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

5 796 $

Montant initial

—

Date de conclusion

8 oct. 2013

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

d6ec41ffc27baf3a2c5604d5

Contrat n° 898965

Données ingérées le 23 avr. 2026.