Contrat

Frais de copies-ANNEE 2012 - Poursuite pén. et crim.

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Montant du contrat
880 $
Montant initial
Date de conclusion
18 juill. 2012
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
0bd8f85f2917dec9c5995044
Contrat n° 712788

Données ingérées le 23 avr. 2026.