SEAO Clair
Contrats publics du Québec
Contrats
Subventions
Appels d'offres
1364
Rechercher
Contrat
Frais d'avocats en déontologie policière - Comité - SPVM 2014
Gré à gré
Police / Activités policières
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
STEPHEN ANGERS AVOCAT INC
Montant du contrat
6 171 $
Montant initial
—
Date de conclusion
14 févr. 2014
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
22264b441274bb5051642cf0
Contrat n° 937915
Données ingérées le 23 avr. 2026.