SEAO Clair

Contrat

Huissier de justice 2014

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
PAQUETTE & ASSOCIES, HUISSIERS DE JUSTICE S.E.N.C.R.L.
Montant du contrat
7 896 $
Montant initial
—
Date de conclusion
13 nov. 2014
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
24007814a89b5850ab2f2b91
Contrat n° 1004137

Données ingérées le 23 avr. 2026.