SEAO Clair

Contrat

Honoraires prov. - juge Yves Daoust - 2011

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
YVES DAOUST
Montant du contrat
2 685 $
Montant initial
—
Date de conclusion
14 sept. 2011
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
eab3b0126a533719287f2a5b
Contrat n° 670737

Données ingérées le 23 avr. 2026.