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Contrat
Frais d'avocats en déontologie policière - SPVM 2012
Gré à gré
Police / Activités policières
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
MINISTRE DES FINANCES
Montant du contrat
2 595 $
Montant initial
—
Date de conclusion
11 oct. 2012
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
0326ca6386a4e151d5bf0e28
Contrat n° 793546
Données ingérées le 23 avr. 2026.