Contrat

Frais d'avocats en deontologie policière - SPVM 2013

Gré à gréPolice / Activités policières

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

1 962 $

Montant initial

—

Date de conclusion

6 nov. 2013

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

6f886ee7133cdd1965cbe60f

Contrat n° 907453

Données ingérées le 23 avr. 2026.