Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - SPVM 2013

Gré à gréPolice / Activités policières
Montant du contrat
2 784 $
Montant initial
Date de conclusion
19 déc. 2013
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
ad425725f2be76e8e043216b
Contrat n° 922162

Données ingérées le 23 avr. 2026.