Contrat

JUGE PROVISOIRE - YVES DAOUST - MAGISTRATURE - 2012

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

4 437 $

Montant initial

—

Date de conclusion

11 sept. 2012

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

eb0031d0b645f32b7cbb90e6

Contrat n° 784250

Données ingérées le 23 avr. 2026.