Contrat

OMBU / BCO 2026. Abonnement mensuel aux Frais en ligne (La Référence), Charte canadienne, Loi Aménagement Urbanisme, Accès à l'information-Loi Fiscalité municipale

Gré à gréDépenses de contributions / Conseil et soutien aux instances politiques

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

5 879 $

Montant initial

—

Date de conclusion

20 févr. 2026

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

85d78e2d9797de435b3e8514

Contrat n° 1765673

Données ingérées le 23 avr. 2026.