SEAO Clair

Contrat

Société Québecoise d'information juridique,Consultation Plumitifs

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE
Montréal, QC
Montant du contrat
2 164 $
Montant initial
—
Date de conclusion
13 déc. 2012
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
d1437d8ec73e5349a00ab59f
Contrat n° 814025

Données ingérées le 23 avr. 2026.