SEAO Clair

Contrat

AJEF/paiement de facture pour site de consultation de document en ligne (Contentieux)

Gré à gréAffaires juridiques / Affaires civiles
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE
Montréal, QC
Montant du contrat
2 682 $
Montant initial
—
Date de conclusion
9 déc. 2022
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
719aca333e0e16f4783b8f5a
Contrat n° 1567796

Données ingérées le 23 avr. 2026.