Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - SPVM 2012

Gré à gréPolice / Activités policières

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

3 143 $

Montant initial

—

Date de conclusion

6 déc. 2012

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

cc5de2472ef66b14ec59b855

Contrat n° 808031

Données ingérées le 23 avr. 2026.