SEAO Clair

Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - SPVM 2013

Gré à gréPolice / Activités policières
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
MINISTRE DES FINANCES
Montant du contrat
21 559 $
Montant initial
—
Date de conclusion
6 nov. 2013
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
581fd06dd3e6922c8e2e6fcf
Contrat n° 907499

Données ingérées le 23 avr. 2026.