Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - Enquêtes - SPVM 2014

Gré à gréPolice / Activités policières

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

10 040 $

Montant initial

—

Date de conclusion

26 juin 2014

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

3753aaad701daa5673f3e458

Contrat n° 972907

Données ingérées le 23 avr. 2026.