Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - SPVM 2012

Gré à gréPolice / Activités policières

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

6 806 $

Montant initial

—

Date de conclusion

15 nov. 2012

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

c8c2d1f2ca7ff9e449a45a5e

Contrat n° 804154

Données ingérées le 23 avr. 2026.