Contrat

Abonnement (5 utilisateurs) d'un an, du 1 juillet 2019, au service de recherche juridique en ligne La référence, incluant les collections - Municipal - Droit public - Immobilier et biens - Preuve et procédure 1 - Responsabilité civile.

Gré à gréDépenses de contributions / Conseil et soutien aux instances politiques

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

793 $

Montant initial

—

Date de conclusion

5 juin 2020

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

a0cb7e8202caa8a16bb08e1e

Contrat n° 1356230

Données ingérées le 23 avr. 2026.