Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - Conciliation - SPVM 2014

Gré à gréPolice / Activités policières

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

3 285 $

Montant initial

—

Date de conclusion

26 juin 2014

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

5e7a10910b544a0dd5b7cc3f

Contrat n° 972810

Données ingérées le 23 avr. 2026.