Contrat

Honoraires assistance judiciaire police lot B arrérages2 avril 2022

Gré à gréAffaires juridiques / Affaires civiles

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

10 343 $

Montant initial

—

Date de conclusion

12 avr. 2022

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

49aa46d8e9d550efe648cf62

Contrat n° 1528231

Données ingérées le 23 avr. 2026.