SEAO Clair

Contrat

JUGE PROVISOIRE - ANNEE 2011 - MAGISTRATURE

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
ALAIN BOISVERT
Montant du contrat
2 201 $
Montant initial
—
Date de conclusion
14 sept. 2011
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
2201df33c41fd56f823a79ba
Contrat n° 670681

Données ingérées le 23 avr. 2026.