Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - Conciliation - SPVM 2014

Gré à gréPolice / Activités policières

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

3 260 $

Montant initial

—

Date de conclusion

22 mai 2014

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

8c1215980889f55e58a20653

Contrat n° 962902

Données ingérées le 23 avr. 2026.