Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - Enquêtes - SPVM 2014

Gré à gréPolice / Activités policières

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

12 469 $

Montant initial

—

Date de conclusion

26 juin 2014

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

c0192e17a0540b1b82a5cab9

Contrat n° 972915

Données ingérées le 23 avr. 2026.