SEAO Clair

Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - Conciliation et enquête- SPVM 2014

Gré à gréPolice / Activités policières
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
MINISTRE DES FINANCES
Montant du contrat
9 057 $
Montant initial
—
Date de conclusion
19 nov. 2014
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
db1c0495d1e7fe339bf10cda
Contrat n° 1005370

Données ingérées le 23 avr. 2026.