SEAO Clair
Contrats publics du Québec
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1364
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Contrat
Frais d'enregistrement des dossiers sujets la vente pour non paiement
Gré à gré
Finances et évaluation foncière / Administration, finances et approvisionnement
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE
Montant du contrat
26 383 $
Montant initial
—
Date de conclusion
6 sept. 2016
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
52cf81ad4706136c5257c344
Contrat n° 1147551
Données ingérées le 23 avr. 2026.