SEAO Clair

Contrat

Constats d'infraction Gescour série 305-Aff/Pénales

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
SYSTEMES DATAMARK INC.
Montant du contrat
8 046 $
Montant initial
—
Date de conclusion
13 sept. 2011
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
2db397c23c94ef3c357e3bc7
Contrat n° 670241

Données ingérées le 23 avr. 2026.