Contrat

Magistrature - remboursement des séances - Juge Yves Daoust - année 2013

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

2 255 $

Montant initial

—

Date de conclusion

15 juill. 2013

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

7652360c60d1b58b97396da7

Contrat n° 876830

Données ingérées le 23 avr. 2026.