Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - Comité - SPVM 2014

Gré à gréPolice / Activités policières
Montant du contrat
5 222 $
Montant initial
Date de conclusion
17 juin 2014
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
ec6077d926eadba4f186d2a3
Contrat n° 970019

Données ingérées le 23 avr. 2026.