Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - Conciliation - SPVM 2013

Gré à gréPolice / Activités policières

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

3 221 $

Montant initial

—

Date de conclusion

30 août 2013

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

8acff5f9ee25a8c5f0f308c3

Contrat n° 888107

Données ingérées le 23 avr. 2026.