Contrat

Magistrature - remboursement de séances - Juge Marguerite Brochu - année 2014

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

2 021 $

Montant initial

—

Date de conclusion

13 févr. 2014

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

859ce9d09184299e22eddd3d

Contrat n° 937645

Données ingérées le 23 avr. 2026.