Contrat

Frais pour accès aux actes de ventes année 2024 RCE02-004 Art. 27 (Mutation) - Direction des revenus - Facturation -

Gré à gréFinances et évaluation foncière / Administration, finances et approvisionnement

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

104 988 $

Montant initial

—

Date de conclusion

12 janv. 2024

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

ace9b89325e5815fbfea34ab

Contrat n° 1633988

Données ingérées le 23 avr. 2026.