Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - Enq/Conci - SPVM 2014

Gré à gréPolice / Activités policières

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

3 899 $

Montant initial

—

Date de conclusion

14 févr. 2014

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

fd39a2e0c62daffc45f2ccab

Contrat n° 937972

Données ingérées le 23 avr. 2026.