SEAO Clair

Contrat

FRAIS D'ENREGISTREMENT POUR VENTES D'IMMEUBLES

Gré à gréFinances et évaluation foncière / Administration, finances et approvisionnement
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE
Montant du contrat
40 000 $
Montant initial
—
Date de conclusion
23 juill. 2014
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
ac33b36b3d63dcdd067994ed
Contrat n° 938220

Données ingérées le 23 avr. 2026.