SEAO Clair

Contrat

SAJ / Code criminel annoté - 2024, couverture rigide + Table infract. Selon soumission.

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
Thomson Reuters
ON
Montant du contrat
11 400 $
Montant initial
—
Date de conclusion
13 sept. 2023
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
52fadbad7f1500a5514857ab
Contrat n° 1615648

Données ingérées le 23 avr. 2026.