SEAO Clair

Contrat

JUGE PROVISOIRE - Marguerite M. Brochu - ANNÉE 2012 - MAGISTRATURE

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
MARGUERITE M. BROCHU
Montant du contrat
7 956 $
Montant initial
—
Date de conclusion
19 nov. 2012
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
eb84402fb50e94dd048df524
Contrat n° 805011

Données ingérées le 23 avr. 2026.