Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - Comité - SPVM 2014

Gré à gréPolice / Activités policières

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

6 953 $

Montant initial

—

Date de conclusion

14 févr. 2014

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

ee86a82ca1b18c03f217d319

Contrat n° 938007

Données ingérées le 23 avr. 2026.