SEAO Clair

Contrat

JUGE PROVISOIRE - ANNEE 2012 - MAGISTRATURE

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
ALAIN BOISVERT
Montant du contrat
2 221 $
Montant initial
—
Date de conclusion
12 nov. 2012
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
edb2aedb5ddcd5d44388a175
Contrat n° 802581

Données ingérées le 23 avr. 2026.