Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - SPVM 2013

Gré à gréPolice / Activités policières
Montant du contrat
2 265 $
Montant initial
Date de conclusion
9 oct. 2013
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
9b2804eaf9cc01214ec5a596
Contrat n° 899539

Données ingérées le 23 avr. 2026.