Contrat

Frais de copies - Année 2013 - Poursuite pén. et crim.

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Montant du contrat
330 $
Montant initial
Date de conclusion
7 nov. 2013
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
d9f996a785938467dc7ccd42
Contrat n° 820566

Données ingérées le 23 avr. 2026.