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Contrat
Frais d'avocats en déontologie policière - Comité-SPVM 2014
Gré à gré
Police / Activités policières
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
TRUDEL NADEAU AVOCATS
Montant du contrat
14 505 $
Montant initial
—
Date de conclusion
17 juin 2014
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
5a64590ae46e0729d2663e9d
Contrat n° 969980
Données ingérées le 23 avr. 2026.